Conditions d’utilisation

Introduction 

ArcelorMittal Belgium gère ce site web afin de fournir un accès en ligne à des informations sur ArcelorMittal Belgium et les produits, services et opportunités que nous proposons (le « Site Web »). 

Veuillez lire attentivement les conditions générales énoncées dans les présentes (les « Conditions d’Utilisation ») avant d’utiliser le Site Web . 

Le Site Web est accessible et utilisable uniquement à condition que vous acceptiez les Conditions d’Utilisation. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous et l’entité que vous êtes autorisé à représenter acceptez d’être liés par chacune des dispositions des Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions d’Utilisation, veuillez ne pas accéder au Site Web ni l’utiliser. 

Champ d’application 

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord entre vous et/ou l’entité que vous êtes autorisé à représenter et ArcelorMittal Belgium et régissent votre utilisation du Site Web et de toutes les applications, logiciels et services disponibles via le Site Web. 
Tous les éléments contenus dans le Site Web sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétés comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation fiduciaire ou professionnelle entre vous et ArcelorMittal Belgium ou ses filiales. Aucune information fournie sur ce Site Web ne doit être considérée comme un substitut à votre propre recherche indépendante. 
Certaines sections du Site Web peuvent être réservées aux fournisseurs et/ou clients d’ArcelorMittal Belgium (« Portail Fournisseurs »). 

Dans la mesure où certaines de nos pages Web ou applications accessibles via l’URL http://belgium.arcelormittal.com sont régies par des pratiques ou politiques supplémentaires ou différentes, ces pratiques ou politiques seront accessibles sur cette page. 

Modifications 

ArcelorMittal Belgium se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de vous informer des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation de ce Site Web . En continuant à utiliser le Site Web après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation, vous acceptez ces modifications. 

Droits de propriété intellectuelle 

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Web et à son contenu (y compris, mais sans s’y limiter : texte, images graphiques, audio, vidéo, code html, boutons, marques commerciales, logiciels, logos) sont la propriété exclusive d’ArcelorMittal Belgium ou de ses filiales, sauf indication contraire claire ou perceptible de quelque manière que ce soit comme étant des droits de tiers. 

Le contenu susmentionné ne peut être vendu, distribué, transmis, copié, modifié ou décompilé de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable d’ArcelorMittal. Toute utilisation non autorisée du contenu est expressément interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d’autres droits de propriété industrielle. 

Vous ne pouvez télécharger, afficher et imprimer qu’une seule copie du Site Web sur votre ordinateur personnel à des fins privées et non commerciales et/ou à des fins autorisées par la loi applicable. Toute autre utilisation ou modification du contenu du Site Web d’ArcelorMittal sans l’autorisation écrite préalable d’ArcelorMittal est interdite. 

 
Restrictions d’utilisation du Site Web  

Outre les autres restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, et à titre d’exemple et non de limitation, vous ne devez pas : 
• utiliser le Site Web dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spams ou de tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre) ; 
• falsifier, désactiver ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d’auteur, telle que les attributions d’auteur, les mentions légales ou autres mentions appropriées, les désignations ou labels de propriété de l’origine ou tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé ; 
• altérer, modifier, copier, traduire ou créer des œuvres dérivées de tout contenu fourni par ArcelorMittal Belgium via le Site Web ; 
• dissimuler l’origine des informations transmises via le Site Web ; 
• publier des informations fausses ou trompeuses sur le Site Web ; 
• utiliser ou accéder à tout service, information, application ou logiciel disponible via le Site Web d’une manière non expressément autorisée par ArcelorMittal. 

Accès au portail fournisseurs 

Si vous vous inscrivez pour devenir membre du « Portail Fournisseurs » d’ArcelorMittal Belgium, vous devez remplir un questionnaire via la section « Enregistrer » afin d’obtenir un identifiant/mot de passe. 

Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. 
Vous devez vous assurer que des tiers ne peuvent pas utiliser votre mot de passe et votre identifiant et informer immédiatement ArcelorMittal Belgium si vous avez des raisons de croire qu’une personne ou une entité non autorisée a accès à votre mot de passe et à votre identifiant ou est susceptible de les utiliser. Cette notification doit être adressée à ArcelorMittal Belgium par e-mail (supplier.helpdesk@arcelormittal.com), après quoi ArcelorMittal Belgium désactivera l’accès au Portail Fournisseurs dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de cette notification. 

Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre identifiant et votre mot de passe. 

Exclusion de garanties 

ArcelorMittal Belgium a compilé et organisé le contenu de ce Site Web au mieux de ses connaissances et le fournit sans garantie d’aucune sorte. Aucune déclaration ni garantie n’est donnée, expressément ou implicitement, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la sécurité, l’actualité ou l’adéquation à un usage particulier du contenu du Site Web ou à l’absence de virus sur le Site Web . 

Aucune information obtenue par vous à partir du Site Web ne saurait créer une garantie non expressément mentionnée par ArcelorMittal Belgium dans les présentes conditions d’utilisation. 

ArcelorMittal Belgium se réserve le droit de modifier ou de fermer le Site Web à sa seule discrétion et sans préavis. 

Limitation de responsabilité 

Vous acceptez d’accéder au Site Web et de l’utiliser à vos propres risques. ArcelorMittal Belgium ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou autres, de quelque nature que ce soit (qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une garantie ou toute autre théorie juridique) résultant de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site Web, d’inexactitudes ou d’omissions dans ce Site Web, de toute décision que vous pourriez prendre sur la base des informations contenues dans ce Site Web, de virus provenant de ce Site Web ou de l’inaccessibilité de ce Site Web, même si ArcelorMittal Belgium a été informée de la possibilité de tels dommages. Si vous n’êtes pas satisfait du Site Web, de ses services, de son contenu ou des conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le Site Web. 

Avertissement financier 

Aucun élément contenu dans le Site Web ne doit être considéré comme un conseil de nature financière visant à agir ou à ne pas agir de quelque manière que ce soit, ni comme une invitation à investir ou à négocier sous quelque forme que ce soit, cotée ou non cotée, dans ArcelorMittal Belgium ou l’une de ses entités. 

Le Site Web n’a pas été soumis à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) ni à aucune autre autorité compétente, comme l’exige toute offre publique ou tout produit ou service financier. 

Certaines informations présentées sur ce Site Web peuvent constituer des déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d’exploitation, la stratégie commerciale et industrielle du groupe Arcelor. De manière plus générale, lorsqu’ils sont utilisés sur ce Site Web , les termes « prévoir », « viser », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « sera », « pourrait », « croire », « anticiper » et autres expressions similaires ont pour but d’identifier des déclarations prospectives. Ces déclarations sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer incorrectes et sont soumises à des risques et incertitudes, notamment les fluctuations des taux de change, les coûts des matières premières, la capacité à réduire les coûts sans impact négatif sur les activités, les questions de réglementation environnementale et les conditions économiques et financières générales. 

ArcelorMittal Belgium n’est pas tenue de mettre à jour ces déclarations à la lumière de nouvelles informations ou d’événements futurs ou autres. 

Respect de la loi 

Vous acceptez d’utiliser le Site Web en stricte conformité avec toutes les lois, décisions et réglementations applicables et d’une manière qui, selon le seul jugement d’ArcelorMittal, ne porte pas atteinte à la bonne volonté ou à la réputation d’ArcelorMittal Belgium. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui pourrait amener ArcelorMittal Belgium à enfreindre les lois, décisions ou réglementations applicables à ArcelorMittal. 

Indemnisation 

Vous acceptez à tout moment d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ArcelorMittal, ses agents, ses filiales et leurs administrateurs et employés respectifs contre toutes les actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, responsabilités et dépenses de quelque nature que ce soit subis, encourus ou payés par ArcelorMittal Belgium directement ou indirectement en rapport avec (i) toute information ou autre contenu que vous fournissez sur ou via ce Site Web et (ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du contenu de ce Site Web, y compris, sans limitation, les plaintes pour contrefaçon. 

Liens 

Les liens vers ce Site Web sont autorisés, à condition qu’ArcelorMittal Belgium en soit informé avant la publication du lien et qu’ArcelorMittal Belgium ait donné son accord écrit préalable : contact.belgium@arcelormittal.com. ArcelorMittal Belgium se réserve le droit de retirer cette autorisation à l’avenir. En recevant des informations sur ces liens, ArcelorMittal Belgium ne porte aucun jugement et n’offre aucune garantie concernant les sites web fournissant ces liens et ArcelorMittal Belgium n’assume aucune responsabilité pour ces sites web. 

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites web qui ne sont pas exploités, contrôlés ou supervisés par ArcelorMittal. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. En suivant ces liens, vous quitterez le Site Web et serez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité applicables à ces sites web. En fournissant ces liens, ArcelorMittal Belgium n’émet aucun jugement ni ne donne aucune garantie quant aux sites web accessibles via ces liens et ArcelorMittal Belgium n’assume aucune responsabilité pour ces sites web. 

ArcelorMittal Belgium n’accepte aucune responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites web, ni aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit. 

Loi applicable – Divisibilité 

Toute réclamation ou action en justice concernant ce Site Web ou son utilisation sera régie par les lois belges. Les tribunaux belges auront compétence exclusive. 

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. 

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